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Services de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité
L'Autorité monétaire des îles Caïmans (« CIMA ») a noté que pour qu'une entité d'investissement des îles Caïmans se conforme au Règlement anti-blanchiment d'argent (révision de 2018) (« Règlement AML »), elle doit désigner une personne physique, au niveau de la direction, agir en tant que responsable de la conformité anti-blanchiment d'argent (« AMLCO »), responsable des rapports en matière de blanchiment d'argent (« MLRO ») et responsable adjoint des rapports en matière de blanchiment d'argent (« DMLRO »).
Le Règlement AML s'applique à toutes les entités des Caïmans exerçant des « activités financières pertinentes ».
À partir du 1er juin 2018, les nouvelles entités doivent être en mesure de démontrer immédiatement leur conformité à cette exigence. Les fonds enregistrés devront désigner l'AMLCO, le MLRO et le DMLRO via le portail REEFS.
L'AMLCO est tenue d'exercer une surveillance AML sur les activités d'une entité d'investissement, allant au-delà des questions AML liées aux investisseurs et de la conformité. La personne désignée sera tenue de prendre des mesures pour développer et maintenir des systèmes et des contrôles, en informant régulièrement le Conseil d'administration et en le conseillant sur les problèmes à traiter et en assurant la liaison et en répondant aux demandes des autorités et organismes de réglementation compétents. Le MLRO et le DMLRO serviront de points de contact clés pour tous les rapports d'activités suspectes et seront chargés de signaler les activités suspectes aux autorités compétentes.
La même personne peut agir en tant qu'AMLCO et en tant que MLRO ou DMLRO. Le MLRO et le DMLRO doivent être des personnes distinctes. Toutes les personnes nommées doivent avoir des connaissances et une expertise adéquates et appropriées pour exercer la fonction et doivent faire preuve d'autonomie dans leur capacité à exercer la fonction qui leur est assignée.
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